Travaux en zone agricole, boisée et de chasse : accords et indemnités

Communauté agricole

Lors de l’exécution de travaux sur son réseau, Fluxys Belgium peut être amenée à occuper temporairement des parcelles agricoles, champs ou prairies. Nous prévoyons des indemnités pour compenser les pertes de rendement ou de récolte, conformes aux prix du marché. Nous prenons également des dispositions durant les travaux pour assurer notamment un stockage qualitatif des terres, une réparation correcte des drains ou permettre le passage et l'abreuvement du bétail. Nous veillons toujours à assurer une remise en état optimale à l’issue des travaux.

Afin de régler ces différents aspects dans un esprit de bon voisinage, Fetrapi, en tant qu'organisation représentative, a conclu un accord avec le Boerenbond, l’Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération Wallonne de l’Agriculture.

Propriétaires et exploitants de zones forestières

Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des bois ou des forêts. Nous veillons à éviter ou limiter au maximum les dommages aux plantations d’arbres et dans les bois et les forêts. Si des arbres doivent tout de même être abattus, nous indemnisons les propriétaires et exploitants de ces terrains. À l’issue des travaux, nous veillons également à assurer une remise en état optimale.

Afin de régler ces différents aspects ainsi que l’échange d’informations avec les propriétaires et exploitants de zones forestières dans un esprit de bon voisinage, Fluxys Belgium a signé des accords avec deux organisations.

• Flandre – accord avec Landelijk Vlaanderen vzw, une association qui défend les intérêts et qui promeut l’esprit d’entreprise des propriétaires et exploitants de terrains dans la campagne flamande : Protocole d’accord avec Landelijk Vlaanderen vzw (PDF 1,4MB)
• Wallonie – accord avec Nature, Terres et Forêts, l’association qui représente les propriétaires de biens ruraux, forêts et terres agricoles en Wallonie : Protocole d’accord avec Nature, Terres et Forêts (PDF 437KB)

Chasseurs

Lorsque Fluxys effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des territoires de chasse. Ces situations peuvent perturber les activités des chasseurs mais ont aussi pour conséquence que ceux-ci doivent tenir compte de prescriptions de sécurité spécifiques.

Afin de collaborer avec les chasseurs comme elle le fait avec les propriétaires et exploitants de zones agricoles ou de bois, Fluxys a conclu des accords avec les principales organisations représentatives des chasseurs :

• le Hubertus Vereniging Vlaanderen pour la Flandre : Accord avec l’Hubertus Vereniging Vlaanderen (PDF 1,6MB)
• le Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour la Wallonie : Accord avec le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (PDF 2,5MB)

Ces accords prévoient non seulement une concertation préalable mais également des principes d’indemnisation transparents et non discriminatoires destinés à compenser le trouble de jouissance causé par les travaux de Fluxys.